Ce rapport donne un aperçu de l'état actuel des connaissances sur le thème de l'évaluation de la durabilité dans le cadre de l'élaboration des plans de transport et des programmes d'investissement, notamment au regard de la mesure dans laquelle les décisions prises dans ce contexte tiennent compte de la durabilité. Le rapport est basé sur le résultat d'un questionnaire réalisé au sein du comité technique et structuré autour de résultats d'enquêtes et d'études de cas.

Le champ d'application de ce rapport technique a porté sur la manière dont la durabilité est considérée comme faisant partie intégrante des plans et des programmes. Au niveau des plans, le champ d'application considéré permet d'étudier les approches d'évaluation multimodale. Le rapport traite de la mesure dans laquelle la durabilité est prise en compte par des pays à différents stades de développement économique.

Les résultats de l'enquête montrent que dans seulement 3 pays sur 18 (France, Suisse et Slovénie), les questions de transport et d'environnement sont couvertes par le même ministère. Cette pratique, importante pour la durabilité, est la situation d’une administration traitement conjointement de la planification et de l'exploitation des routes. Les interlocuteurs de 7 pays sur 18 ont indiqué que la planification et la fourniture de services de transport sont coordonnées par une seule administration pour les différents modes de transport. Les résultats obtenus ne permettent pas d’établir clairement si la combinaison des questions de transport et d'environnement au sein d'un même ministère ou d'une même administration pour les différents modes de transport est essentielle au développement d'une planification durable des transports. La pratique actuelle dans de nombreux pays montre que des ministères distincts poursuivent des objectifs différents et peu coordonnés.